Anticipation réglementaire

Les domaines d'expertise

Le cadre de Bâle constitue la référence mondiale en matière de réglementation prudentielle bancaire. Il fixe les standards internationaux relatifs aux exigences en fonds propres et de liquidité, à la gestion des risques et à la solidité du système financier. Notre expertise couvre l’ensemble des évolutions des accords de Bâle (I, II, III et IV), permettant d’accompagner les établissements dans leur mise en conformité et l’optimisation de leur modèle prudentiel.

CRR Capital Requirements Regulation

Le règlement CRR introduit dans le droit européen une partie majeure des standards de Bâle. Il définit les règles harmonisées applicables directement aux établissements bancaires en matière de fonds propres, de levier, de liquidité et de grands risques. Nous assistons nos clients dans l’interprétation, la mise en œuvre et le suivi des évolutions du CRR, en veillant à sécuriser leurs exigences réglementaires tout en intégrant leurs enjeux stratégiques. CRR3

CRD Capital Requirements Directive

Complémentaire au CRR, la directive CRD encadre la gouvernance, la surveillance prudentielle et les exigences qualitatives imposées aux banques. Elle inclut notamment les obligations relatives aux politiques de rémunération, aux contrôles internes et à l’évaluation des risques. RegFin Advisory accompagne les établissements dans l’intégration de ces exigences au sein de leur dispositif de gouvernance et de pilotage. DRD6

ITS – RTS Implementing Technical Standards & Regulatory Technical Standards

Les ITS et RTS sont les standards techniques publiés par l’EBA pour préciser et uniformiser l’application du cadre CRR/CRD au sein de l’Union européenne. Leur complexité et leur technicité nécessitent une expertise pointue. Notre cabinet intervient pour analyser, interpréter et opérationnaliser ces normes afin d’assurer une conformité robuste et efficace. Reformuler + Framework ITS COREP actuel

Guidelines de l’EBA & Guidances de la BCE

En plus des textes législatifs et réglementaires, l’EBA et la BCE publient régulièrement des lignes directrices et guidances visant à harmoniser la supervision bancaire. Ces recommandations, bien que non contraignantes juridiquement, dans la pratique, leur respect est formement recommandé et apprécisé par les superviseurs. Nous aidons nos clients à anticiper et intégrer ces exigences, réduisant ainsi les risques de sanction (au titre du piler 2) lors des contrôles et inspections. Quelsques exemples de Guidelines.

Plier 2 Processus de surveillance et d’évaluation prudentielle (SREP, ICAAP & ILAAP)

Le pilier 2 complète les exigences du pilier 1 en introduisant une approche prospective de la gestion des risques. Il vise à s’assurer que chaque établissement dispose d’un niveau de fonds propres et de liquidité adapté à son profil de risque spécifique. SREP: processus par lequel les superviseurs (BCE, ACPR) évaluent les risques, la gouvernance et la stratégie des établissements. Cette évaluation peut conduire à des exigences de fonds propres supplémentaires (P2R, P2G). ICAAP : dispositif interne d’évaluation de l’adéquation des fonds propres, l’ICAAP doit démontrer la capacité de la banque à absorber des pertes dans des scénarios défavorables, grâce à des stress tests et une planification prudente. ILAAP : équivalent de l’ICAAP pour la liquidité. Il s’agit de garantir que l’établissement dispose de ressources stables et suffisantes pour faire face à des tensions de marché ou à des retraits massifs de dépôts. Notre expertise consiste à : Aider les établissements à concevoir et documenter leur ICAAP/ILAAP en cohérence avec les attentes des superviseurs. Mettre en place des méthodologies robustes de stress testing. Accompagner les équipes dans la formalisation des rapports soumis aux régulateurs. Préparer et sécuriser les interactions avec les superviseurs lors du SREP.

Pilier 3 Transparence et discipline de marché

Le Pilier 3 constitue un enjeu croissant de réputation et de confiance pour les établissements. Il impose aux établissements de publier des informations détaillées sur leur profil de risque, leur gouvernance et leur situation financière, afin de renforcer la discipline de marché par la transparence. Objectif : permettre aux investisseurs, contreparties et autres parties prenantes d’évaluer la solidité d’un établissement au-delà des états financiers classiques. Avec CRR II puis CRR III, le Pilier 3 s’aligne davantage sur les standards internationaux (BCBS 450) en renforçant l’harmonisation, la granularité et la comparabilité des informations. Notre accompagnement couvre : La conception et la mise en place de processus de production de reporting Pilier 3 fiables et automatisés. L’harmonisation des publications avec les autres reportings réglementaires (COREP, FINREP). L’optimisation de la communication financière réglementaire pour assurer à la fois conformité et lisibilité auprès du marché.

Reporting réglementaire

Les obligations de reporting prudentiel et statistique se sont fortement renforcées notamment avec FINREP, COREP & AnaCredit. Nous accompagnons les établissements dans la mise en place de processus de production fiables, en garantissant la conformité, la qualité et la cohérence des données transmises aux superviseurs.

ESG

L’intégration des critères ESG dans le secteur bancaire et financier s’impose aujourd’hui comme un axe majeur de la régulation et de la stratégie des établissements. Elle répond à la fois à des objectifs de stabilité financière, de durabilité économique et de transparence vis-à-vis des parties prenantes. Les institutions financières doivent se conformer à un corpus réglementaire en rapide évolution : Taxonomie européenne : classification des activités économiques durables, qui impose aux banques d’identifier et de reporter la part de leurs activités alignée sur cette taxonomie. SFDR : obligations de transparence sur les produits financiers, pour informer les investisseurs des impacts environnementaux et sociaux. CSRD : extension des obligations de reporting extra-financier à un grand nombre d’entreprises, incluant des exigences accrues pour les établissements financiers. Guidelines de l’EBA et BCE : intégration explicite des risques climatiques et ESG dans le cadre prudentiel (stress tests climatiques, ICAAP/ILAAP, gouvernance). Notre expertise combine la maîtrise réglementaire et la compréhension des enjeux stratégiques ESG : décryptage des exigences réglementaires, intégration des risques ESG dans les dispositifs prudentiels & mise en place de processus et de reporting ESG conformes et opérationnels.

Maîtrise des risques

La gestion et la maîtrise des risques constituent un enjeu central pour les établissements bancaires et financiers avec une approche globale et intégrée, couvrant aussi bien les risques traditionnels (crédit, marché, liquidité, opérationnels) que les risques émergents (climat, cyber, réputation). Notre cabinet accompagne ses clients dans : L’identification et la cartographie des risques, afin de disposer d’une vision exhaustive et actualisée des expositions. La mise en place de dispositifs de gouvernance et de contrôle interne adaptés aux attentes réglementaires et aux meilleures pratiques. L’intégration des risques dans le pilotage stratégique à travers l’ICAAP, l’ILAAP et les exercices de planification du capital et de la liquidité. L’accompagnement des évolutions réglementaires (Bâle III / IV, CRR2 / CRR3, lignes directrices EBA et BCE) pour renforcer la résilience et la conformité.

Conformité et contrôle interne

Nous accompagnons la mise en place, l’optimisation et la revue des dispositifs de conformité et de contrôle interne, en cohérence avec les exigences réglementaires et les attentes des superviseurs.

Nos experts sont à votre écoute.